Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service Hello Fidélité, édité par Michel Charpentier (entrepreneur individuel, « Hello, world communication »), ci-après « l'Éditeur ». Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Hello Fidélité est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux professionnels de proposer à leurs clients une carte de fidélité dématérialisée compatible Apple Wallet et Google Wallet, d'attribuer des points (tampons), de définir des récompenses, de proposer un jeu de type « roue cadeaux » avec des lots à gagner (incluant une invitation à déposer un avis Google), et d'envoyer des notifications. Le service est réservé aux professionnels (clients agissant à des fins professionnelles).

3. Compte et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Offre et tarifs

Le service est proposé en une formule unique tout-inclus par abonnement (prix en euros) :

• Hello Fidélité : 69 €/mois ou 690 €/an

Hello Fidélité s’ajoute à Hello Book ou Hello Restau pour +40 €/mois (+400 €/an). Avec Hello Restau, l’abonnement vaut 129 €/mois ou 1 290 €/an ; avec Hello Book, 109 €/mois ou 1 090 €/an. L'outil ajouté suit la périodicité de l'abonnement (mensuelle ou annuelle) et figure sur la même facture. Un commerçant ne prend qu'une seule suite métier (Hello Restau ou Hello Book), à laquelle Hello Fidélité s'ajoute.

Le paiement mensuel ou annuel se choisit au moment du paiement. Les tarifs annuels correspondent à dix mois facturés pour douze mois d'abonnement (deux mois offerts). En tant qu'entreprise en franchise en base de TVA, les prix sont nets de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur renouvellement.

Les emails aux clients finaux sont inclus. 300 SMS par mois et par établissement sont inclus dans l'abonnement ; au-delà, des SMS supplémentaires peuvent être achetés par recharge de 5 €. Ces SMS ne sont ni cumulables d'un mois sur l'autre ni illimités.

5. Essai gratuit et paiement

• En paiement mensuel : 14 jours d’essai gratuit, carte bancaire demandée à l’inscription. Rien n’est prélevé avant le premier 5 du mois qui arrive après ces 14 jours, puis le prélèvement a lieu le 5 de chaque mois.
• En paiement annuel : 14 jours d’essai gratuit, carte bancaire demandée à l’inscription. Rien n’est prélevé avant le premier 5 du mois qui arrive après ces 14 jours, puis le prélèvement a lieu chaque année à la même date.

La date exacte de fin d'essai est indiquée à l'inscription et dans l'espace du client. L'essai gratuit n'est offert qu'une fois par établissement : un abonnement souscrit de nouveau après une résiliation est prélevé dès la souscription, puis chaque mois (ou chaque année) à la même date.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, de manière sécurisée. À la fin de l'essai, l'abonnement est prélevé d'avance, par mois ou par an selon la périodicité choisie (le paiement annuel est réglé en une fois pour douze mois), et renouvelé automatiquement à chaque échéance.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il est reconduit automatiquement à chaque échéance. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@helloworldcommunication.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata.

7. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est signé hors des locaux de l'Éditeur (par exemple lors d'un rendez-vous dans l'établissement du client) et que le client emploie 5 salariés au plus, le code de la consommation étend au client professionnel le droit de rétractation des particuliers : il dispose alors de 14 jours à compter de la souscription pour renoncer, sans justification ni pénalité, en écrivant à contact@helloworldcommunication.com (un formulaire type est disponible sur simple demande). En dehors de ce cas (contrat signé à distance sans visite, ou client de plus de 5 salariés), le service s'adressant à des professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Le client qui souhaite utiliser le service avant la fin de ce délai de 14 jours peut le demander expressément ; il reconnaît alors renoncer à son droit de rétractation dès que le service a commencé. Une démonstration gratuite permet dans tous les cas de découvrir le service sans engagement.

8. Utilisation des envois (emails et SMS)

Les emails et SMS envoyés aux clients finaux du client doivent provenir de fichiers que celui-ci a lui-même constitués auprès de ses propres clients, avec leur accord ; l'achat, la location ou la récupération de fichiers auprès d'un tiers sont interdits. Le client reste seul responsable du contenu de ses campagnes et du respect du consentement de ses destinataires.

L'Éditeur peut suspendre sans préavis les envois commerciaux d'un client dont le taux de plaintes, de désinscriptions ou d'échecs de livraison (adresses ou numéros invalides) dépasse un seuil anormal, afin de protéger la délivrabilité de l'ensemble des clients de Hello Fidélité. Cette suspension ne porte que sur les envois ; elle ne prive jamais le client de son accès au service.

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des services tiers (Apple, Google, hébergeurs) ou d'une mauvaise utilisation par le client. La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le client, lorsqu'il collecte les données de ses propres clients via Hello Fidélité, agit en qualité de responsable de traitement : c'est lui qui décide de collecter ces données et de ce qu'il en fait, et s'engage à respecter la réglementation applicable (dont le droit de ses clients de refuser à tout moment ses offres commerciales, sans que cela n'affecte jamais leur carte de fidélité). L'Éditeur agit alors comme sous-traitant, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.